Des dispositifs complémentaires qui accélèrent la transformation énergétique des bâtiments professionnels.
2021
LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
Construction, rénovation lourde, toiture, production d’énergies renouvelables et végétalisation.
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2023
LOI APER
Accélération de la production d’énergies renouvelables et obligations applicables notamment à certains parcs de stationnement.
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2019 → 2050
LOI ELAN + DÉCRET TERTIAIRE
Éco Énergie Tertiaire, OPERAT et trajectoire de réduction des consommations jusqu’en 2050.
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LES 3 GRANDS DISPOSITIFS
ÉTAPE ACTIVE
2026
40 % toiture pour les opérations concernées.
Les projets concernés doivent intégrer une production d’énergie ou une solution équivalente, selon les conditions applicables.
Échéance clé · Parkings associés : ≥ 10 000 m² concernés.
de toiture à équiper dès 2026 pour les bâtiments concernés.
L’assujettissement dépend de plusieurs caractéristiques du site et de l’opération.
TYPE DE BÂTIMENT
Usage et destination.
SURFACE
Plancher, toiture ou parking selon le dispositif.
NATURE DE L’OPÉRATION
Construction, extension, rénovation lourde ou bâtiment existant.
PRÉSENCE D’UN PARKING
Configuration et surface du parc.
Solariane analyse votre bâtiment, identifie les enjeux applicables et transforme les contraintes réglementaires en projet structuré.
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