Des dispositifs complémentaires qui accélèrent la transformation énergétique des bâtiments professionnels.
2021
LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
Construction, rénovation lourde, toiture, production d’énergies renouvelables et végétalisation.
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2023
LOI APER
Accélération de la production d’énergies renouvelables et obligations applicables notamment à certains parcs de stationnement.
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2019 → 2050
LOI ELAN + DÉCRET TERTIAIRE
Éco Énergie Tertiaire, OPERAT et trajectoire de réduction des consommations jusqu’en 2050.
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Les 3 grands volets réglementaires
PARKINGS
Ombrières photovoltaïques et obligations applicables selon les surfaces et situations.
Obligations réglementaires en toiture
ÉTAPE ACTIVE
2026
40 % toiture concernée
À compter du 1er juillet 2026, certaines constructions, extensions et rénovations lourdes doivent intégrer sur au moins 40 % de leur toiture une solution de production d’énergie renouvelable, de végétalisation ou un dispositif équivalent.
Prochaine échéance : 50 % à compter du 1er juillet 2027.
minimum de toiture concernée
dès le 1er juillet 2026*
Eco-Énergie Tertiaire
Réduire durablement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Obligations réglementaires ombrière photovoltaïque
ÉTAPE ACTIVE
2026
Parkings extérieurs > 10 000 m²
À compter du 1er juillet 2026, les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 m² doivent être équipés d'ombrières intégrant procédé de production d'énergie renouvelables.
Prochaine échéance : 1er juillet 2028 pour les parcs > 1 500 et < 10 000 m²
50 %
minimum de surface à équiper en ombrières photovoltaïques
L’assujettissement dépend de plusieurs caractéristiques du site et de l’opération.
TYPE DE BÂTIMENT
Usage et destination.
SURFACE
Plancher, toiture ou parking selon le dispositif.
NATURE DE L’OPÉRATION
Construction, extension, rénovation lourde ou bâtiment existant.
PRÉSENCE D’UN PARKING
Configuration et surface du parc.
Solariane analyse votre bâtiment, identifie les enjeux applicables et transforme les contraintes réglementaires en projet structuré.
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