Une trajectoire à intégrer dès aujourd’hui.

Les obligations évoluent rapidement et s’appliquent progressivement selon la nature des bâtiments. Anticipez chaque étape pour sécuriser vos projets et créer de la valeur dès maintenant.

Une trajectoire à intégrer dès aujourd’hui.

Les obligations évoluent rapidement et s’appliquent progressivement selon la nature des bâtiments. Anticipez chaque étape pour sécuriser vos projets et créer de la valeur dès maintenant.

Obligations réglementaires en toiture

ÉTAPE ACTIVE

2026

40 % toiture concernée

À compter du 1er juillet 2026, certaines constructions, extensions et rénovations lourdes doivent intégrer sur au moins 40 % de leur toiture une solution de production d’énergie renouvelable, de végétalisation ou un dispositif équivalent.

Prochaine échéance : 50 % à compter du 1er juillet 2027.

40 %

40 %

40 %

minimum de toiture concernée
dès le 1er juillet 2026*

Selon le type de bâtiment, la nature de l’opération et les conditions d’application prévues par la réglementation.

Selon le type de bâtiment, la nature de l’opération et les conditions d’application prévues par la réglementation.

Selon le type de bâtiment, la nature de l’opération et les conditions d’application prévues par la réglementation.

Obligations réglementaires ombrière photovoltaïque

ÉTAPE ACTIVE

2026

Parkings extérieurs > 10 000 m²

À compter du 1er juillet 2026, les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 m² doivent être équipés d'ombrières intégrant procédé de production d'énergie renouvelables.

Prochaine échéance : 1er juillet 2028 pour les parcs > 1 500 et < 10 000 m²

50 %

minimum de surface à équiper en ombrières photovoltaïques

Selon la configuaration du site, les conditions d'application prévues par l'alimentation et les cas d'exemption

Selon la configuaration du site, les conditions d'application prévues par l'alimentation et les cas d'exemption

VOTRE BÂTIMENT EST-IL CONCERNÉ ?

VOTRE BÂTIMENT EST-IL CONCERNÉ ?

L’assujettissement dépend de plusieurs caractéristiques du site et de l’opération.

TYPE DE BÂTIMENT

Usage et destination.

SURFACE

Plancher, toiture ou parking selon le dispositif.

NATURE DE L’OPÉRATION

Construction, extension, rénovation lourde ou bâtiment existant.

PRÉSENCE D’UN PARKING

Configuration et surface du parc.

LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE. VOTRE AVANTAGE COMMENCE MAINTENANT.

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